1. Les présentes Conditions d'utilisation de Respo Pay (ci-après dénommées les « Conditions ») s'appliquent à toute utilisation du service Respo Pay (ci-après dénommé le « Service ») fourni par Hello Co., Ltd. (ci-après dénommée la « Société »).

2. Les présentes Conditions générales font partie intégrante des Conditions d'utilisation de Respo. Sauf indication contraire, les termes utilisés dans les présentes ont la même signification que ceux définis dans les Conditions d'utilisation de Respo. Outre les présentes Conditions générales, les boutiques membres doivent se conformer aux Conditions d'utilisation de Respo.

3. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions d'utilisation de Respo, les présentes Conditions prévaudront.

1. Un magasin membre souhaitant utiliser ce service doit soumettre un formulaire de demande à la société de paiement selon les modalités désignées par notre société. Si sa demande est approuvée par la société de paiement, il pourra alors demander à utiliser ce service selon les modalités désignées par notre société après avoir accepté les conditions générales de service de paiement établies par la société de paiement.

2. Lors d'une demande d'utilisation ou lorsque nous le jugeons nécessaire, nous pouvons procéder à des vérifications d'identité à l'aide de documents d'identification tels qu'un permis de conduire, et les magasins affiliés doivent se conformer à ces procédures.

3. Le Magasin Membre fournira les informations désignées par la Société lors de sa demande d'utilisation conformément au paragraphe 1. Si ces informations venaient à changer après la conclusion du présent Contrat, le Magasin Membre en informera sans délai la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le Magasin Membre en cas de défaut de notification.

4. Lorsque la Société notifie au commerçant qu'elle a accepté sa demande d'utilisation conformément au paragraphe 1, le présent contrat est conclu entre la Société et le commerçant. Simultanément, un contrat de paiement est conclu entre la société de paiement et le commerçant. La Société peut, à sa discrétion, refuser la demande d'utilisation sans être tenue de justifier son refus.

1. Les commerçants doivent solliciter le prêt d'un terminal de paiement auprès de la Société au moment de leur inscription au service, selon les modalités définies par celle-ci. La Société prêtera un terminal de paiement gratuitement aux commerçants répondant aux critères qu'elle aura définis. Pour les commerçants ne répondant pas à ces critères, la Société prêtera un terminal de paiement moyennant des frais, dont le montant sera fixé séparément.

2. Outre les dispositions du paragraphe précédent, le commerçant doit, à ses frais et sous sa responsabilité, mettre en place, avant le début de l'utilisation du Service, le système informatique et les autres systèmes spécifiés par la Société (ci-après dénommés « le Système ») nécessaires aux opérations de règlement, conformément aux spécifications de la Société. De plus, le commerçant doit, à ses frais et sous sa responsabilité, mettre en place et maintenir l'ensemble des équipements de communication, logiciels et autres matériels nécessaires à la réception du Service, et ce, même en cas de modification des conditions générales du Service par la Société. Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par le commerçant du fait de son défaut de mise en place et de maintenance des équipements de communication, etc.

3. La Société notifiera au Magasin Membre l'activation du Service selon les modalités définies. La date de cette notification constituera la date de début du Service. Toutefois, en cas d'accord spécifique entre la Société et le Magasin Membre, la date convenue fera foi.

4. Les magasins affiliés doivent gérer les terminaux de paiement avec diligence et ne doivent ni les céder ni autoriser des tiers à les utiliser. De plus, les magasins affiliés ne doivent ni endommager ni démonter les terminaux de paiement, les applications ou tout autre équipement ou logiciel utilisé dans le cadre du Système, ni procéder à une ingénierie inverse ou à toute autre analyse. Enfin, les magasins affiliés doivent se conformer au manuel d'utilisation du terminal de paiement et ne doivent ni le modifier ni l'utiliser à des fins ou selon des modalités autres que celles spécifiées.

5. Si un terminal de paiement devient inutilisable suite à une panne de batterie (à l'exception des terminaux à batterie amovible), un dysfonctionnement, un dommage, etc., le Magasin Membre doit en informer la Société selon les modalités définies par celle-ci. La Société procédera au remplacement gratuit du terminal uniquement si la demande est formulée dans le mois suivant la livraison et si la panne n'est pas imputable au Magasin Membre, ou si la Société le juge opportun. Dans ce cas, le Magasin Membre devra suivre les instructions de la Société concernant la manipulation du terminal défectueux. La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'inutilisabilité du terminal (panne de batterie, dysfonctionnement, dommage, etc.), que la période de garantie soit expirée ou non, que le Magasin Membre soit en faute ou non, ou pour toute autre raison.

6. Le Membre reconnaît que, lors du prêt ou de l'échange d'un terminal de paiement conformément au paragraphe 1 ou au paragraphe précédent, la Société ou la société de paiement peut procéder à un examen conformément à l'article précédent, et que le Membre ne peut pas prêter ou échanger le terminal de paiement en fonction des résultats de cet examen.

7. Après la mise en service, nous pouvons modifier les conditions d'utilisation du service en fonction des instructions de la société de paiement ou de l'utilisation du service par le commerçant. Si le commerçant n'accepte pas ces modifications, il doit en demander la résiliation dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la notification de modification des conditions d'utilisation. À défaut de demande de résiliation dans ce délai, les conditions d'utilisation révisées seront réputées acceptées sans objection.

8. Si nous constatons qu'un magasin membre a perdu ou endommagé un terminal de paiement intentionnellement ou par négligence, nous pouvons facturer au magasin membre une pénalité égale au prix d'un terminal de paiement identique (ou d'un terminal équivalent si un terminal identique n'est pas disponible) au moment de cette constatation.

9. Si un magasin membre constate qu'un terminal de paiement a été perdu ou volé, il doit contacter rapidement la société et prendre les mesures nécessaires conformément aux instructions de celle-ci.

1. Les magasins affiliés doivent utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, aux Conditions d'utilisation de Respo, à l'Accord des magasins affiliés, aux Conditions du service de paiement et aux lois et règlements.

2. Le commerçant versera à la Société des frais de règlement pour l'utilisation de ce service, au taux indiqué dans le formulaire de demande (ci-après dénommé « taux applicable »). À compter de la deuxième année, le taux applicable sera calculé sur la base du montant du règlement annuel, à compter du mois incluant la date du premier règlement du commerçant de l'année précédente, conformément à la classification spécifiée dans le formulaire de demande. En cas de modification du taux indiqué dans le formulaire de demande, la Société en informera le commerçant selon la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 7.

3. Le commerçant confie à la société de paiement la tâche de recevoir les paiements en son nom.

4. Le commerçant nous autorise à agir en tant qu'agent pour la conclusion du présent contrat commercial entre la société de paiement et le commerçant.

5. En acceptant ces conditions ou en continuant à utiliser le service, le commerçant sera lié par les conditions du service de paiement.

6. Le commerçant accepte de fournir à la Société des informations exactes et complètes et autorise la Société à partager ces informations et les informations relatives aux transactions concernant l'utilisation des services de paiement fournis par la société de paiement entre la Société et cette dernière.

9. Chaque magasin membre s'engage à atteindre le volume de transactions annuel minimum correspondant à la catégorie spécifiée dans le formulaire d'inscription. À défaut, la Société pourra facturer au magasin membre 50 000 yens pour l'année et sa catégorie sera automatiquement rétrogradée d'un niveau (si la catégorie est déjà la plus basse, elle restera inchangée).

10. Si un commerçant ne réalise pas le volume de transactions annuel minimum ou si aucun paiement n'est reçu pendant trois mois ou plus, nous pouvons résilier le présent contrat, en totalité ou en partie. Dans ce cas, le commerçant devra s'acquitter d'une pénalité conformément aux dispositions du paragraphe 8 et restituer le terminal de paiement.

1. Lorsqu'une procédure de transaction de paiement valide est effectuée entre un magasin membre et un utilisateur, le montant du paiement que la société de paiement a approuvé pour le paiement au magasin membre sera calculé en fonction de la date de clôture déterminée séparément par la société de paiement, et la société de paiement notifiera au magasin membre à la date d'échéance déterminée séparément par la société de paiement sous la forme d'un rapport indiquant le montant, etc.

2. Dès réception du rapport mentionné au paragraphe précédent, le magasin membre doit en confirmer sans délai le contenu. À défaut de prise de contact avec la société de règlement avant la fin du mois d'envoi du rapport, cette dernière considérera que le magasin membre a approuvé son contenu sans objection.

3. Le montant du règlement sera payé par la société de règlement par virement sur le compte de l'établissement financier désigné par le magasin affilié à la date d'échéance déterminée séparément par la société de règlement conformément à la date de clôture indiquée au paragraphe 1.

4. La société de paiement peut déduire (compenser) les frais de paiement spécifiés à l'article 5, paragraphe 2, et toutes les autres dettes que le commerçant doit à la société de paiement (qu'elles soient ou non fondées sur le présent contrat de commerçant) du montant du paiement visé au paragraphe précédent et le verser au commerçant.

5. Si le montant du paiement mentionné au paragraphe précédent devient négatif après déduction des frais de commerçant, ce dernier devra verser le solde à la société de paiement. Celle-ci pourra alors recouvrer le montant négatif en le déduisant du paiement du mois suivant ou ultérieur. Si ce recouvrement s'avère impossible, la société de paiement émettra une facture, et le commerçant devra effectuer le virement sur le compte bancaire désigné par la société de paiement à la date indiquée sur la facture. Les frais de virement seront à la charge du commerçant.

Que l'examen ou l'approbation préalable ait été obtenu ou non, si nous constatons que des améliorations sont nécessaires concernant les méthodes de vente, le contenu ou la publicité des Produits, nous pouvons demander au Magasin Membre d'apporter des modifications, des améliorations ou de cesser les ventes. Le Magasin Membre est tenu de se conformer à cette demande et de prendre les mesures appropriées sans délai. Dans ce cas, la société de paiement peut suspendre la fourniture du Service et retenir le versement du montant dû au Magasin Membre jusqu'à confirmation de la mise en œuvre des améliorations.

3. Les magasins affiliés doivent enregistrer les informations relatives aux transactions de paiement et au processus de traitement ultérieur dans des fichiers informatiques, etc., organisés par date de transaction.

4. Sauf indication contraire, les magasins membres ne doivent pas exiger des utilisateurs qu'ils transmettent, etc., le code PIN de leur moyen de paiement.

2. Si la Société constate qu'un Magasin Membre s'est livré à l'un des actes énoncés au paragraphe précédent, ou si la Société estime qu'un tel acte est susceptible de se produire, la Société en informera immédiatement le Magasin Membre, et dans ce cas, le Magasin Membre prendra les mesures appropriées à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.

3. Si la Société constate qu'un Magasin Affilié enfreint l'une des dispositions du paragraphe 1, elle peut, sans préavis, suspendre temporairement la fourniture de tout ou partie du Service ou supprimer du Service toute information relative à ce comportement. La Société n'est pas tenue de contrôler le comportement des Magasins Affiliés conformément au présent paragraphe. Dans ce cas, sa responsabilité envers le Magasin Affilié ne saurait être engagée pour quelque dommage que ce soit, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.

1. Si un Utilisateur demande l'annulation d'une transaction de paiement (y compris l'annulation d'un paiement) ou une résiliation (ci-après dénommée « Annulation ») et que le Magasin Membre accepte cette demande, ce dernier établit les informations relatives à l'annulation de la transaction (ci-après dénommées « Données d'annulation ») et les transmet à l'établissement de paiement. Toutefois, même dans ce cas, le Magasin Membre reste redevable du montant des frais fixés par notre société, majoré de la TVA applicable (ci-après dénommés « Frais »).

2 Dans le cas du paragraphe précédent, si le montant du règlement relatif aux données d'annulation a déjà été versé au magasin membre, celui-ci devra, à notre discrétion et sur demande de notre part, rembourser immédiatement ledit montant déjà versé, ou le rembourser en le déduisant du prochain montant de règlement à verser au magasin membre.

3. En cas d'annulation ou de résiliation d'une transaction de paiement conformément au paragraphe 1, le magasin membre ne remboursera pas directement le montant du paiement à l'utilisateur sans l'autorisation de notre société.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, si un magasin membre annule une transaction de paiement après que nous lui ayons versé le montant dû, nous pouvons refuser cette annulation, compte tenu du montant, du nombre de paiements et d'autres circonstances liées à la transaction ou au paiement effectué avec l'utilisateur concerné. Dans ce cas, le magasin membre ne peut annuler la transaction avec l'utilisateur qu'après nous avoir consultés et avoir obtenu notre accord.

1. En cas de litige entre un Magasin Membre et un Utilisateur concernant une transaction de Produits, etc., tel qu'une réclamation ou une indication concernant la méthode de vente ou l'étiquetage des Produits, etc., une réclamation ou une demande de retour ou de remplacement concernant les Produits, etc., une réclamation ou une indication concernant le service après-vente, etc., ou la résiliation d'un contrat, le Magasin Membre résoudra le litige sans délai à ses frais et sous sa responsabilité.

2. Pour régler le litige visé au paragraphe précédent, le Magasin Membre ne remboursera pas directement le montant du paiement à l'Utilisateur sans l'autorisation de notre Société.

3. Si la Société le juge nécessaire, le Magasin Membre doit signaler à la Société la nature de la transaction avec l'Utilisateur (le contenu de la vente et le contenu de toute sollicitation, le cas échéant), ainsi que la cause du litige.

4. Si la Société détermine qu'un différend entre un Magasin Membre et un Utilisateur (y compris la survenance d'un événement considéré comme ayant donné lieu à un différend) est causé par un acte interdit par les présentes Conditions Générales ou par les lois et règlements, le Magasin Membre doit, à la demande de la Société, signaler les éléments concernant le système de prévention de tels actes, le système de traitement des réclamations et toute autre question que la Société juge nécessaire pour prévenir de tels actes.

5. Si la Société détermine que les circonstances d'un litige entre le Magasin Membre et l'Utilisateur (y compris la survenance d'un événement considéré comme donnant lieu à un litige) protègent moins les intérêts de l'Utilisateur que celles des autres Magasins Membres, le Magasin Membre doit, à la demande de la Société, signaler les détails de l'acte en question, les éléments concernant le système de prévention de cet acte, les éléments concernant le système de traitement des réclamations et tout autre élément que la Société juge nécessaire pour prévenir l'acte en question.

1. Si la Société demande au Magasin Membre d'effectuer une enquête, de rédiger un rapport ou de fournir des documents concernant l'utilisation du Mode de Paiement par l'Utilisateur (notamment les informations relatives aux Utilisateurs, aux adresses de livraison et aux Produits, etc., détenues et gérées par le Magasin Membre), les informations commerciales et les états financiers du Magasin Membre, les performances du Service ou tout autre élément jugé nécessaire par la Société, le Magasin Membre est tenu de s'y conformer sans délai. Le Magasin Membre accepte également par avance que les documents soumis à la Société puissent être communiqués à l'établissement de paiement.

2. Si un magasin membre subit un préjudice lié à une transaction de paiement effectuée avec un instrument de paiement volé, perdu, falsifié ou altéré, ou à l'utilisation frauduleuse d'un instrument de paiement, ou à une transaction de paiement qui en résulte, et que la Société demande au magasin membre de déposer une plainte auprès du commissariat de police compétent, le magasin membre est tenu de se conformer à cette demande. De plus, si la Société demande au magasin membre de coopérer à la prévention de l'utilisation frauduleuse des instruments de paiement, le magasin membre est tenu de coopérer.

3. Si la Société demande à un Magasin Membre de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, le Magasin Membre est tenu de s'y conformer. Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par le Magasin Membre du fait de son manquement à la demande de la Société.

4. Si un organisme gouvernemental ou une autre entité demande une enquête ou une inspection sur place concernant le présent contrat, le franchisé doit coopérer avec cet organisme ou cette entité.

5. Si la société de paiement demande au commerçant de coopérer à une enquête concernant des points mentionnés dans le présent contrat de commerçant ou dans l'accord conclu entre la Société et la société de paiement, le commerçant est tenu de se conformer sans délai à cette demande. Si un délai de réponse est fixé pour une enquête demandée par la Société ou la société de paiement conformément aux présentes conditions générales, le commerçant est tenu de répondre dans ce délai.

2 Dans le cas du paragraphe précédent, si le montant du règlement a déjà été versé au magasin membre, celui-ci devra, à notre discrétion, rembourser immédiatement ledit montant sur notre demande, ou le rembourser en le déduisant du prochain montant de règlement à verser au magasin membre.

3. Même en cas de rétrofacturation, etc., le magasin membre ne sera pas exempté de supporter et de payer les frais, etc., liés à la transaction de règlement de la rétrofacturation, etc., et nous ne serons pas tenus de rembourser les frais, etc., qui ont été reçus ou compensés au magasin membre.

5. En lien avec l'article 7 (Mesures d'amélioration), l'annulation du paragraphe 1 du présent article ou la réserve du paragraphe précédent, la Société ne sera pas tenue de payer d'intérêts, de frais de retard, de dommages-intérêts, etc.

Dans le cas où un tiers saisirait, procéderait à une saisie conservatoire ou céderait des paiements en souffrance relatifs au montant du règlement ou à d'autres créances détenues par le Magasin Membre à l'encontre de la société de règlement, cette dernière traitera le montant du règlement ou les autres créances de la manière qu'elle jugera appropriée et ne sera pas tenue de payer de frais de retard, etc. Dans ce cas, le lieu d'exécution de l'obligation de paiement du montant du règlement ou des autres créances sera le siège social de la société de règlement jusqu'à ce que la cause d'action soit retirée.

1. Le présent Contrat est valable pour une durée de deux ans à compter de sa conclusion, conformément à l'article 3 (Application et formation du présent Contrat). Toutefois, sauf notification par le vendeur de son intention de résilier le présent Contrat au moins trois mois avant l'expiration de sa période de validité, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période de deux ans aux mêmes conditions, lesquelles resteront applicables.

2 Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, si « le présent Contrat » tel que défini à l’article 2 des Conditions d’utilisation de Respo (qui, pour éviter toute ambiguïté, désigne le contrat relatif à l’utilisation des services fondé sur les Conditions d’utilisation de Respo) est résilié, le présent Contrat sera également résilié à ce moment-là.

3. Si le présent Contrat est résilié pour un motif autre que ceux prévus au présent article, le Magasin Membre devra cesser immédiatement d'utiliser le Service et restituer sans délai le terminal de paiement selon les modalités indiquées par la Société. Dans ce cas, les frais de restitution seront à la charge du Magasin Membre.

1. Même en cas de résiliation du présent Accord, les dispositions de l’article 3, paragraphes 3 et 4, de l’article 4, paragraphes 2, 4, 5, 8 et 9, de l’article 5, paragraphes 8 et 10, de l’article 6, des articles 9 à 14, de l’article 15, paragraphe 3, du présent article et de l’article 17 resteront pleinement en vigueur.

2. Outre les cas décrits au paragraphe précédent, le commerçant accepte que si la société de paiement demande à la Société de traiter les demandes de renseignements de la société de paiement concernant le Service même après la résiliation du présent Contrat, la Société traitera ces demandes au nom du commerçant.

1. Les questions non stipulées dans les présentes Conditions générales seront régies par les Conditions générales d'utilisation de Respo.

2. Nonobstant toute révision des présentes Conditions générales, les Conditions générales en vigueur au moment de la conclusion de l'accord avec chaque commerçant s'appliqueront à l'application des Conditions générales aux commerçants.