1. Les présentes Conditions d'utilisation de Respo (ci-après dénommées « les présentes Conditions ») régissent les services suivants fournis par Hello Co., Ltd. (ci-après dénommée « la Société ») : service de réservation automatique de restaurant (ci-après dénommé « Service de réservation »), service de boutique en ligne (ci-après dénommé « Service de vente »), service de plats à emporter (ci-après dénommé « Service de plats à emporter »), service de livraison (ci-après dénommé « Service de livraison »), service de commande en ligne (ci-après dénommé « Service de commande en ligne »), service de caisse enregistreuse (ci-après dénommé « Service de caisse enregistreuse »), service de gestion des réservations (ci-après dénommé « Service de gestion des réservations »), service de création automatique de site web (ci-après dénommé « Service de création automatique de site web »), service de réception d'appels par IA (ci-après dénommé « Service de réception d'appels par IA »), service Respo Pay (ci-après dénommé « Service Respo Pay ») et service de gestion des médias (ci-après dénommé « Service de gestion des médias »). ci-après dénommé « Service de gestion des médias ». Les présentes conditions s’appliquent également aux services suivants : service de réservation, service de vente, service de plats à emporter, service de livraison, service de commande en libre-service, service de caisse enregistreuse, service de gestion des réservations, service de création automatique de site web, service de réception d’appels par IA et service de réponse. Le service de paiement et le service de gestion des médias sont collectivement désignés ci-après par le terme « Service ». Ceci s’applique à tous les aspects de l’utilisation du Service par un restaurant.

2. Toute personne utilisant le Service en tant que restaurant (ci-après dénommée « Restaurant ») doit utiliser le Service conformément aux présentes Conditions générales et ne pourra l’utiliser qu’après avoir accepté ces Conditions générales. L’utilisation du Service par un Restaurant vaut acceptation des présentes Conditions générales.

3. Les notes et autres informations publiées sur le Service font partie intégrante des présentes Conditions générales.

1. Le contrat relatif à l’utilisation du Service entre la Société et le Restaurant, établi sur la base des présentes Conditions Générales (ci-après dénommé le « Contrat »), sera établi une fois les procédures d’inscription au Service désignées par la Société achevées.

2. Les restaurants doivent fournir les informations désignées par la Société lors de leur inscription, conformément au paragraphe précédent. En cas de modification de ces informations après la conclusion du présent Contrat, ils doivent en informer sans délai la Société. La Société décline toute responsabilité pour les dommages subis par les restaurants en cas de défaut de notification.

2. En cas de modification des conditions d'utilisation telles que décrites au paragraphe précédent, la Société en informera les Restaurants en publiant les nouvelles conditions d'utilisation modifiées sur le site web exploité par la Société (autoreserve.com (y compris le domaine modifié, si le domaine dudit site web est modifié pour quelque raison que ce soit), ci-après dénommé le « Site web de la Société ») ou par d'autres moyens, avec un délai de préavis d'au moins 14 jours, et les modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation entreront en vigueur à la date d'expiration du délai de préavis.

3. Outre les dispositions du paragraphe 1, la Société peut modifier les tarifs du Service. Dans ce cas, la Société informera le Restaurant des nouveaux tarifs en les publiant sur son site internet ou par tout autre moyen. Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du premier renouvellement du Contrat suivant la notification (ou à compter du renouvellement suivant, si celui-ci a déjà été confirmé au moment de la notification).

1. Les restaurants sont seuls responsables de l'utilisation et de la gestion de leurs identifiants et mots de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ces identifiants et mots de passe sera considérée comme une utilisation par le restaurant (les réservations et les ventes de produits effectuées au moyen de ces identifiants et mots de passe seront également considérées comme ayant été effectuées par le restaurant), et ce dernier devra accepter ces conditions au préalable.

2. Les restaurants ne doivent pas autoriser un tiers à utiliser leurs identifiants et mots de passe, et ne doivent en aucun cas transférer, nantir ou céder lesdits identifiants et mots de passe.

3. Les restaurants doivent supporter tous les coûts liés à l'utilisation du Service, y compris les coûts des installations, de l'équipement, des logiciels, etc., et les frais d'utilisation de la ligne de télécommunications.

4. Lorsqu'ils utilisent le Service, les restaurants doivent se conformer à la Loi sur les transactions commerciales spécifiées, à la Loi contre les primes injustes et les fausses déclarations, à la Loi sur la prévention de la concurrence déloyale, à la Loi sur les marques de commerce, à la Loi sur le droit d'auteur et aux autres lois et règlements.

1. Les restaurants peuvent définir une politique d'annulation applicable lorsqu'un utilisateur (c'est-à-dire une personne effectuant une réservation via le service de réservation ou achetant des produits auprès d'un restaurant via le service de vente ; la même définition s'applique ci-après) annule une réservation en saisissant les informations requises sur le service de réservation. En cas d'annulation, des frais seront appliqués, calculés en multipliant le prix du plat réservé par le taux indiqué dans la politique d'annulation. Par ailleurs, les restaurants autorisent notre société à percevoir ces frais d'annulation en leur nom.

2. Le Restaurant convient à l'avance avec l'Utilisateur qu'en plus des frais d'annulation, des frais d'agence de paiement seront fixés à 0,1 fois les frais d'annulation, et que si l'Utilisateur annule la réservation, la Société peut obtenir lesdits frais d'agence de paiement.

3. La Société versera au Restaurant le montant des frais d'annulation perçus auprès de l'Utilisateur, déduction faite des frais de gestion mentionnés au paragraphe précédent, selon les modalités et dans les délais qu'elle aura expressément définis. Toutefois, si l'Utilisateur refuse de payer ces frais, la Société ne sera pas tenue de les verser au Restaurant pour son compte et ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice subi par ce dernier.

4. Si un Utilisateur formule une demande de remboursement ou autre après le paiement effectué conformément au paragraphe précédent, le Restaurant répondra à cette demande à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, et la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Si la Société subit un préjudice du fait de cette demande, le Restaurant sera tenu de l'indemniser. De plus, si la Société verse une somme d'argent à l'Utilisateur suite à cette demande, le montant versé sera considéré comme un préjudice subi par la Société.

5. Si nous recevons une demande de rétrofacturation de notre société de paiement affiliée ou s'il existe d'autres motifs raisonnables, nous pouvons refuser de payer les frais d'annulation reçus de l'Utilisateur au Restaurant, rembourser lesdits frais d'annulation à l'Utilisateur, demander au Restaurant de rembourser lesdits frais d'annulation ou prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnable.

Lorsqu'un restaurant vend des produits par le biais de services de vente, de plats à emporter ou de livraison, il doit se conformer à la loi sur l'hygiène alimentaire, à la loi sur les normes agricoles japonaises (loi JAS), à la loi sur l'étiquetage des aliments, à la loi sur la promotion de la santé et aux autres lois et réglementations applicables aux restaurants, ainsi qu'aux ordonnances des autorités locales.

1. Les restaurants peuvent utiliser le service de livraison en concluant un accord distinct avec la Société. Dans ce cas, la mention « officiel » apparaîtra sur la page de commande du restaurant utilisée par l'Utilisateur, et la Société sera chargée de livrer à l'Utilisateur les produits commandés par le restaurant via le service.

2. La Société déterminera séparément les jours de suspension, les heures de disponibilité et les produits indisponibles du service de livraison, et les restaurants devront utiliser ce service en conséquence. La Société peut également modifier les conditions du service de livraison, telles que les jours de suspension et les heures de disponibilité, en raison des conditions météorologiques, de la circulation, etc., et les restaurants devront en être informés au préalable. La Société ne sera pas tenue de verser d'indemnités si un restaurant subit un préjudice du fait de l'impossibilité d'utiliser le service de livraison suite à de telles mesures prises par la Société.

3. Une fois qu'un restaurant a soumis une demande à notre société pour nous confier un service de livraison individuel et que celle-ci a été acceptée, le restaurant ne peut plus annuler cette mission. Même en cas d'annulation de la commande par le restaurant pour des raisons qui lui sont imputables, ce dernier reste tenu de payer à notre société les frais mentionnés à l'article 9.

4. Si l'Utilisateur est injoignable ou si le Produit ne peut être livré en raison d'une erreur d'adresse de livraison commise par l'Utilisateur, etc., et si la Société a déployé tous les efforts nécessaires pour effectuer la livraison, celle-ci sera considérée comme effectuée dès que la Société en informera le Restaurant, et les frais prévus à l'article 9 seront dus. Dans ce cas, le Restaurant accepte par avance que la Société puisse disposer du Produit à sa discrétion.

1. Les restaurants peuvent définir des politiques concernant le retour ou l'échange de produits par les utilisateurs en saisissant les informations nécessaires sur le service de vente, le service de plats à emporter ou le service de livraison.

2. En cas de demande de retour ou d'échange d'un produit par un Utilisateur, ou pour toute autre raison, le Restaurant répondra à cette demande à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, conformément à la politique énoncée au paragraphe 1. La Société décline toute responsabilité. Si la Société subit un préjudice du fait d'une telle demande, le Restaurant sera tenu de l'indemniser. De plus, si la Société verse une somme d'argent à l'Utilisateur suite à une telle demande, cette somme sera considérée comme un préjudice subi par la Société.

1. Les restaurants doivent autoriser la Société à recevoir en leur nom le paiement des produits vendus par le biais du service de vente, du service de plats à emporter ou du service de livraison.

4. En ce qui concerne l'utilisation du service de livraison, les restaurants devront payer à la Société une commission de 20 % (taxes comprises) du prix des produits vendus en utilisant le service.

5. Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 à 4, si un accord distinct a été conclu entre la Société et le Restaurant concernant les frais, ou si la Société mène une campagne visant à réduire les frais aux montants indiqués aux paragraphes 2 à 4 pour une durée limitée, cet accord ou cette campagne prévaudra.

6. La Société versera au Restaurant le montant restant après déduction des frais mentionnés dans le présent article et des frais de transfert déterminés séparément par la Société, sur la contrepartie reçue de l'Utilisateur, dans le délai et selon les modalités spécifiés séparément par la Société.

7. Si un utilisateur formule une demande de remboursement ou autre après le paiement effectué conformément au paragraphe précédent, le restaurant y répondra à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, la Société déclinant toute responsabilité. Même dans ce cas, le restaurant reste tenu de payer les frais mentionnés dans le présent article. Si la Société subit un préjudice du fait d'une telle demande, le restaurant sera tenu de l'indemniser. De plus, si la Société verse une somme d'argent à l'utilisateur suite à sa demande, cette somme sera considérée comme un préjudice subi par la Société.

8. Si la Société reçoit une demande de rétrofacturation d'une société de paiement affiliée ou s'il existe d'autres motifs légitimes, elle peut refuser de verser au Restaurant le prix reçu de l'Utilisateur, rembourser ce prix à l'Utilisateur, demander au Restaurant de le rembourser ou prendre toute autre mesure qu'elle juge appropriée. Même dans ce cas, le Restaurant reste tenu de payer les frais prévus au présent article.

1. Lorsqu'un utilisateur passe lui-même une commande via le service de commande en libre-service, ou lorsqu'un restaurant utilise le service pour recevoir une commande d'un client, la société ne transmettra que les détails de la commande qui ont été saisis, et il incombe au restaurant de déterminer comment traiter la commande (y compris la modification ou l'annulation des détails de la commande, le retour ou l'échange de produits, le calcul du prix ou l'application de remises, etc.).

2. Les restaurants doivent autoriser la Société à recevoir en leur nom le paiement pour l'utilisation du service de commande en libre-service.

3. Les restaurants peuvent utiliser le service de commande en ligne en en faisant la demande selon les modalités définies par notre société. Dans ce cas, le restaurant devra s'acquitter des frais initiaux indiqués dans le formulaire de demande avant la date limite fixée par notre société.

4. Lorsqu'un utilisateur paie un restaurant via le service de commande en libre-service, le restaurant doit nous verser des frais de paiement désignés séparément par nous en fonction du montant payé (3,24 %, 3,74 % ou 4,0 % du montant payé ; les paiements par code QR sont hors taxes ; les autres paiements incluent les taxes).

5. Les restaurants doivent payer les frais mensuels du service de commande en libre-service, tels que spécifiés dans le formulaire de demande, à la date désignée séparément par notre société.

7. Si un utilisateur demande un retour, un échange ou toute autre restitution de marchandise, le restaurant traitera cette demande à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, la Société déclinant toute responsabilité. De plus, même dans ce cas, le restaurant reste tenu de payer les frais de règlement stipulés au paragraphe 4 et les frais d'utilisation mensuels stipulés au paragraphe 5. Si la Société subit un préjudice du fait de cette demande, le restaurant sera tenu de l'indemniser. Par ailleurs, si la Société verse une somme d'argent à l'utilisateur suite à sa demande, cette somme sera considérée comme un préjudice subi par la Société.

8. La période d'utilisation du service de commande en ligne est de six mois à compter de sa date de début. Toutefois, si le restaurant n'informe pas la société de son intention de mettre fin à son utilisation du service au moins 30 jours avant l'expiration de cette période, celle-ci sera prolongée d'un mois supplémentaire, et ce, de la même manière par la suite.

9. Nonobstant les dispositions des paragraphes 3 à 8, si un accord distinct a été conclu entre la Société et un Restaurant concernant les honoraires ou les périodes contractuelles, cet accord prévaudra.

1. Lorsqu'un utilisateur passe une commande via le service de caisse enregistreuse, ou lorsqu'un restaurant utilise le service pour recevoir une commande d'un client, la société se contentera de transmettre les détails de la commande saisie. Le traitement de la commande (y compris les modifications ou annulations des détails de la commande, les retours ou échanges de produits, le calcul des prix ou des remises, etc.) sera décidé par le restaurant sous sa propre responsabilité.

2. Les restaurants peuvent utiliser le service de caisse enregistreuse en en faisant la demande selon les modalités définies par notre société. Dans ce cas, le restaurant devra s'acquitter des frais initiaux indiqués dans le formulaire de demande avant la date limite fixée par notre société.

3. Les restaurants doivent payer les frais d'utilisation mensuels du service de caisse enregistreuse POS, tels que spécifiés dans le formulaire de demande, à la date désignée séparément par notre société.

5. En cas de demande de retour ou d'échange d'un produit par un Utilisateur, le Restaurant répondra à cette demande à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, la Société déclinant toute responsabilité. Même dans ce cas, le Restaurant reste tenu de payer les frais d'utilisation mensuels mentionnés au paragraphe 3 et les frais supplémentaires mentionnés au paragraphe 4. Si la Société subit un préjudice du fait d'une telle demande, le Restaurant sera tenu de l'indemniser. De plus, si la Société verse une somme d'argent à l'Utilisateur suite à une telle demande, cette somme sera considérée comme un préjudice subi par la Société.

6. La période d'utilisation du service de caisse enregistreuse est de six mois à compter de sa date de début d'utilisation. Toutefois, si le restaurant n'informe pas la société de son intention de résilier son utilisation du service au moins 30 jours avant l'expiration de cette période, celle-ci sera prolongée d'un mois supplémentaire, et ce, de manière continue.

7. Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 à 6, si un accord distinct a été conclu entre la Société et un Restaurant concernant les honoraires et les périodes contractuelles, cet accord prévaudra.

1. Les restaurants peuvent utiliser le service de gestion des réservations en s'inscrivant selon une procédure spécifique définie par notre société. Dans ce cas, le restaurant devra s'acquitter des frais initiaux indiqués dans le formulaire d'inscription avant la date limite fixée par notre société.

2. Les restaurants devront payer des frais mensuels pour le service de réservation, calculés selon la formule choisie dans le formulaire de demande.

3. Si un utilisateur demande l'annulation d'une réservation, le remboursement des frais de restauration ou toute autre réclamation, le restaurant y répondra à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, la Société déclinant toute responsabilité. Même dans ce cas, le restaurant reste tenu de payer les frais d'utilisation mentionnés au paragraphe 2. Si la Société subit un préjudice du fait de ces réclamations, le restaurant sera tenu de l'indemniser. De plus, si la Société verse une somme à l'utilisateur suite à une telle réclamation, cette somme sera considérée comme un préjudice subi par la Société.

4. La période d'utilisation du service de réservation est d'un an à compter de sa date de début d'utilisation. Toutefois, si le restaurant n'informe pas la société de son intention de résilier son abonnement au moins 30 jours avant l'expiration de cette période, celle-ci sera prolongée d'un mois, et ce, de la même manière.

5. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 à 4, si un accord distinct a été conclu entre la Société et le Restaurant concernant les honoraires et les durées contractuelles, cet accord prévaudra.

2. Conformément à nos instructions, les restaurants doivent se procurer et entretenir, à leurs frais et sous leur propre responsabilité, les lignes téléphoniques, le matériel de communication et les autres infrastructures de communication nécessaires à l'utilisation des services CTI. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis par les restaurants du fait de leur incapacité à se procurer ou à entretenir ces infrastructures. Les restaurants acceptent par avance d'être facturés intégralement pour l'utilisation du service, même s'ils ne peuvent l'utiliser en raison de leur propre incapacité à se procurer ou à entretenir ces infrastructures.

3. Même si les informations client ne sont pas enregistrées ou affichées avec précision en raison de retards de communication, d'une saisie incorrecte, d'une mauvaise connexion ou d'autres causes, la Société ne sera pas responsable des dommages qui en découlent.

4. La période d'utilisation du service CTI est d'un an à compter de sa date de début. Toutefois, si le restaurant n'informe pas la société de son intention de résilier le service CTI au moins 30 jours avant l'expiration de cette période, celle-ci sera prolongée d'un mois, et ce, de manière continue.

5. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 à 4, si un accord distinct a été conclu entre la Société et le Restaurant concernant les honoraires et les durées contractuelles, cet accord prévaudra.

1. Les restaurants peuvent utiliser le service de création de site web en en faisant la demande selon les modalités définies par la Société. Les frais de ce service seront fixés dans un contrat distinct conclu entre la Société et le restaurant.

2. Le service de création de site web est renouvelé automatiquement chaque mois. Si un restaurant souhaite y mettre fin, il doit en informer la société au moins 30 jours à l'avance. À défaut de préavis, la période d'utilisation sera prolongée d'un mois, et ainsi de suite.

3. Lors de l'utilisation du service de création de site web, les restaurants fourniront des éléments tels que des photos, des textes, etc. Si un restaurant ne fournit pas d'éléments, la Société pourra se référer aux informations déjà disponibles publiquement sur le site web officiel du restaurant, les réseaux sociaux, etc., et utiliser ces informations pour créer le site web.

4. Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux modèles, programmes, designs, etc. du site web fournis par le service de création automatique de site web appartiennent à notre société ou à un tiers titulaire des droits légitimes. Les droits d'auteur des éléments tels que les photographies et les textes fournis par les restaurants appartiennent à ces derniers, mais ces derniers nous concèdent l'intégralité du droit d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service de création automatique de site web.

5. La Société ne sera pas responsable des dommages subis par un Restaurant ou un tiers en relation avec l'utilisation du Service de Création Automatique de Site Web (y compris, mais sans s'y limiter, les défauts d'affichage du site Web, les modifications des spécifications des services externes, les défauts de la fonction de réservation, etc.), sauf dans les cas où la Société est coupable de faute intentionnelle ou de négligence grave.

6. Les restaurants utilisent le service de création automatisée de sites web à leurs propres risques et doivent examiner le contenu du site web créé à leurs propres risques.

7. La Société ne donne aucune garantie quant à la qualité, l'exactitude ou l'utilité des produits générés par le biais du Service de création automatique de site Web, et ne garantit pas que le Service répondra aux objectifs spécifiques du Client.

8. La Société ne sera pas responsable des problèmes découlant de l'utilisation par un restaurant des éléments générés par le service de création automatique du site web.

9. Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, si un accord distinct a été conclu entre la Société et un Restaurant concernant les honoraires ou les durées contractuelles, cet accord prévaudra.

4. Si un restaurant utilise un service de registre de réservation conformément à l'article 12, il peut lier le service de réception d'appels IA au service de registre de réservation pour automatiser les arrangements de réservation (gestion des nouvelles réservations, gestion des modifications de réservation).

5. Le service de réception d'appels basé sur l'IA comprend des services utilisant l'intelligence artificielle (IA). Les restaurants reconnaissent que, compte tenu des limitations de l'IA, ce service peut ne pas correspondre pleinement aux objectifs du restaurant, des producteurs et des autres tiers, et qu'ils l'utilisent à leurs propres risques.

6. Nous ne garantissons pas la qualité, l'exactitude ou l'utilité du service client fourni par le service de gestion des appels basé sur l'IA, ni que ce service soit adapté à un usage particulier.

7. Les restaurants reconnaissent par avance qu'ils pourraient ne pas pouvoir utiliser tout ou partie du service de réception d'appels par IA en raison de modifications apportées au contenu du service ou au fonctionnement de l'intelligence artificielle d'un tiers. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, nous ne serons pas responsables des dommages subis par les restaurants ou les tiers en lien avec l'utilisation du service de réception d'appels par IA (y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements lors du traitement des appels, les dysfonctionnements de la liaison entre le service de réception d'appels par IA et le service de gestion des réservations).

8. Si la Société reçoit des plaintes, des demandes de renseignements, etc. de clients d'un restaurant ou d'autres tiers, ou si un différend survient avec un tel tiers, le restaurant devra traiter et résoudre la question à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, et si la Société subit un préjudice en conséquence, le restaurant devra indemniser la Société pour ce préjudice.

9. Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, si un accord distinct concernant les honoraires ou la durée du contrat a été conclu entre notre société et le restaurant, cet accord prévaudra.

Les restaurants peuvent utiliser le service Respo Pay en acceptant les conditions d'utilisation de Respo Pay (document ci-joint) établies par notre société et en s'inscrivant de la manière spécifiée dans les conditions d'utilisation de Respo Pay.

1. Les restaurants peuvent utiliser le service Media Manager en en faisant la demande selon les modalités définies par la Société. Le service Media Manager permet de synchroniser et de gérer les informations des restaurants sur le Service avec leur profil Google Business et d'autres sites web et services exploités par des tiers, définis par la Société (ci-après dénommés « Services externes »).

2. Lors de l'utilisation du service Media Manager, les restaurants nous fourniront leurs informations d'authentification pour les services externes (y compris l'octroi des droits d'accès via l'authentification OAuth). Nous utiliserons ces informations pour mettre à jour les données de leurs établissements sur ces services.

3. En utilisant le service de gestion des médias, les restaurants déclarent et garantissent qu'ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le compte auprès du service externe. De plus, les restaurants acceptent et respectent, à leurs propres risques et périls, les conditions d'utilisation du service externe.

4. En utilisant le service Gestionnaire de médias, les restaurants acceptent que la Société puisse publier un lien vers leur page de réservation automatique sur leur fiche Google My Business. Les réservations effectuées via ce lien seront soumises aux conditions générales du service de réservation, telles que définies dans les présentes Conditions générales.

5. En plus des dispositions de l'article 24, paragraphe 2, les Restaurants accordent à la Société un droit non exclusif d'utiliser les informations, photos, textes et autres contenus enregistrés par les Restaurants sur le Service dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service de Gestion des Médias (y compris la distribution et la publication des informations du magasin sur des services externes).

6. Nous ne garantissons pas la continuité de la connexion aux services externes lorsque les restaurants utilisent le service Media Manager. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'impossibilité de synchronisation, de mise à jour ou de connexion aux services externes, que ce soit en totalité ou en partie, en raison de modifications des spécifications des services externes, de modifications des API, d'erreurs système ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

7. La Société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour ni l’actualité des informations diffusées par les services externes via le Service Gestionnaire de médias. La Société ne saurait être tenue responsable si les informations qu’elle diffuse sont rejetées, modifiées ou supprimées par les services externes.

8. Nous ne serons pas responsables des dommages subis par les restaurants ou les tiers en lien avec l'utilisation du service Media Manager (y compris, mais sans s'y limiter, les modifications des spécifications des services externes, les dysfonctionnements de la synchronisation des informations, les problèmes de publication des liens de réservation, etc.), sauf dans les cas où ces dommages sont attribuables à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de notre société.

9. Les frais du service de gestion des médias seront déterminés séparément dans un contrat conclu entre la Société et le Restaurant.

10. Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, si un accord distinct a été conclu entre la Société et le Restaurant concernant les honoraires et les durées contractuelles, cet accord prévaudra.

Si un restaurant tarde à payer en vertu de l'article 5 ci-dessus ou toute autre dette due à la société en lien avec les présentes conditions générales, le restaurant devra payer à la société des frais de retard de paiement basés sur un taux annuel de 14,6 % (calculés au prorata de 365 jours) en plus du montant initialement dû.

1. Un restaurant peut modifier les informations concernant son établissement et les produits qu'il vend sur le Service (ci-après dénommées « Informations du restaurant ») dans la limite autorisée par la Société (ci-après dénommée « Limite modifiable ») uniquement pendant la période de validité du présent Contrat.

2. Les restaurants acceptent par avance que la Société puisse publier librement des informations les concernant, même si celles-ci ne peuvent être modifiées, et qu'ils ne puissent s'y opposer. Cependant, si la Société estime qu'il existe un motif valable, par exemple si le contenu des informations est inexact, elle peut les modifier à la demande du restaurant.

3. La Société peut, à sa discrétion, publier, modifier ou supprimer toute information relative aux restaurants susceptible d'être modifiée, et les restaurants ne peuvent pas s'y opposer.

4. Après la résiliation du présent contrat, le restaurant ne pourra demander aucune modification ou suppression des informations du restaurant, que ces modifications soient ou non dans le cadre de ce qui peut être modifié.

5. La Société ne sera pas responsable des dommages subis par un restaurant en raison de la publication, de la modification, de la suppression, etc. des informations relatives au restaurant par la Société.

1. La Société peut, à sa discrétion, mettre fin au Service en donnant un préavis au Restaurant de la manière qu'elle juge appropriée.

3. La Société ne sera pas responsable des dommages subis par un restaurant du fait des mesures prises par la Société conformément au présent article.

La Société peut modifier le contenu et les spécifications du Service sans préavis, et les Restaurants ne pourront pas s'opposer à ces modifications.

La Société peut, à son entière discrétion, sous-traiter tout ou partie des activités liées au Service à un tiers.

1. Les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits de brevet, les droits d'auteur, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les modèles d'utilité et les droits sur les marques de commerce, liés au Service appartiennent à la Société ou à un tiers qui détient ces droits, et la licence d'utilisation du Service en vertu du présent Contrat n'implique pas une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle au-delà de ce qui est nécessaire à l'utilisation du Service.

2. Le restaurant conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, vidéos et autres informations qu'il publie dans le cadre du Service. Toutefois, il concède à la Société, à titre non exclusif et gratuit, le droit d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, au fonctionnement et à l'amélioration du Service, ainsi qu'à la promotion et à la publicité de la Société et de ses services (y compris la publication dans des médias tiers ; les mêmes dispositions s'appliquent ci-après), et à la promotion et à la publicité du restaurant en lien avec la promotion et la publicité de ses services. Cependant, si le restaurant notifie à la Société, par le moyen spécifié par celle-ci (courriel, etc.) lors de l'acceptation des présentes Conditions ou ultérieurement, qu'il ne souhaite pas utiliser ces droits de propriété intellectuelle, la Société s'abstiendra de les utiliser à compter de la date de réception de cette notification.

1. Les restaurants conviennent par avance que les contrats de vente pour les réservations et les ventes de produits sont conclus entre le restaurant et l'utilisateur. Par conséquent, dans le cas où une réservation ou une vente est annulée après la conclusion de ce contrat, si un utilisateur demande une annulation après avoir effectué une réservation, s'il demande un retour ou un échange d'un produit après la conclusion d'un contrat de vente, s'il y a un problème concernant le paiement d'un utilisateur à un restaurant après avoir consommé des aliments ou des boissons via le service de réservation ou le service de commande en ligne (y compris lorsque le paiement est effectué via le Service), s'il y a un problème concernant le paiement de produits dans le cadre des services de vente, de plats à emporter et de livraison (y compris lorsque le paiement est effectué via le Service), ou en cas de tout autre problème entre un restaurant et un utilisateur, le restaurant accepte de résoudre ces problèmes à ses propres risques, et la Société n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

2. Le Service est fourni « en l’état », et toutes ses fonctionnalités sont assurées par la Société au moment de sa mise en service. La Société n’offre aucune garantie aux Restaurants concernant le Service, notamment quant à l’obtention des résultats escomptés (augmentation des réservations et des achats de produits par les Utilisateurs, par la présence des fonctionnalités attendues par les Restaurants, par l’absence de dysfonctionnements ou par l’absence de tout dysfonctionnement.

3. La Société ne garantit pas l'actualité ni l'exactitude des informations concernant l'Utilisateur. Il appartient aux restaurants de vérifier l'actualité et l'exactitude de ces informations.

4. Les restaurants doivent, à leurs frais et sous leur propre responsabilité, sauvegarder leurs données, telles que la date et l'heure des réservations effectuées via le service de réservation. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement de données, quelle qu'en soit la cause, résultant de l'utilisation du Service.

5. En cas de litige survenant entre un restaurant et un tiers concernant le Service, le restaurant devra résoudre le litige sous sa propre responsabilité et à ses propres frais sans causer aucun désagrément à la Société et devra indemniser la Société pour tout dommage subi de ce fait.

6. Il appartient aux restaurants de vérifier, à leurs propres frais et sous leur propre responsabilité, si l'utilisation du Service enfreint les lois, règlements, avis, directives, règles des associations professionnelles, etc. qui s'appliquent aux restaurants, et la Société ne fournit aucune garantie ni n'assume aucune responsabilité à cet égard.

7. Même si un lien est fourni sur ce service, la Société ne sera pas tenue responsable du contenu du site lié.

8. La responsabilité de la Société pour les dommages subis en relation avec le Service sera, en tout état de cause, limitée au montant total des frais d'annulation effectivement perçus par le Restaurant auprès de la Société au cours des trois derniers mois et des frais payés par le Restaurant à la Société (1 000 yens si le Restaurant n'a perçu aucun frais d'annulation ni frais au cours des trois derniers mois), et la Société ne sera pas responsable des autres dommages.

1. Le Service peut être lié à des services exploités par des tiers autres que la Société (ci-après dénommés « Services Tiers ») (y compris la possibilité pour la Société d’effectuer des réservations dans des restaurants par l’intermédiaire des Services Tiers), mais la Société ne garantit pas que cette liaison se poursuive.

2. La Société ne sera pas responsable des dommages subis par un Restaurant en raison de Services Tiers.

1. Les restaurants ne doivent pas utiliser les informations fournies par la Société dans le cadre des présentes Conditions générales (ci-après dénommées « Informations confidentielles ») à d’autres fins que l’utilisation et la fourniture du Service sans le consentement de la Société, et ne doivent pas divulguer ni laisser fuiter ces informations à des tiers.

3. À la résiliation du présent contrat ou à la demande de la Société, le Restaurant devra restituer ou détruire toutes les informations confidentielles de la Société ainsi que tous les documents, matériels et copies de ceux-ci, conformément aux instructions de la Société.

1. La Société gérera et utilisera les informations personnelles fournies par les restaurants conformément à sa politique de confidentialité, et les restaurants devront y consentir au préalable.

2. Les restaurants doivent traiter les renseignements personnels des utilisateurs conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux lignes directrices concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1. Lorsqu'elle notifie un restaurant en lien avec le Service, la Société le fera de la manière qu'elle jugera appropriée, par exemple en publiant l'avis sur son site web ou en envoyant un courriel ou un document à l'adresse électronique ou postale enregistrée comme information d'inscription.

2. Les notifications effectuées selon les modalités décrites au paragraphe précédent prennent effet lorsque la notification est publiée sur notre site web dans le premier cas, et lorsque la notification est envoyée par courrier électronique ou par document dans le second cas.

3. Lorsqu'un restaurant transfère des informations client ou d'autres informations stockées sur un service tiers au Service, ou lorsque le restaurant relie le Service à un site gastronomique exploité par un tiers ou à un autre service tiers, le restaurant doit fournir à la Société l'identifiant, le mot de passe et les autres informations nécessaires pour se connecter au service tiers et accorder à la Société l'autorisation d'utiliser ces informations.

4. Les restaurants doivent fournir à la Société, sous leur propre responsabilité, les identifiants, mots de passe et autres informations nécessaires pour se connecter aux services tiers. La Société gérera strictement les informations fournies par les restaurants conformément au paragraphe précédent, mais ne sera pas responsable de toute fuite d'informations, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.

Si un restaurant cause un préjudice à la Société en violant les présentes conditions générales ou en lien avec l'utilisation du service, le restaurant devra indemniser la Société pour tous les dommages subis (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat, le manque à gagner, les dommages spéciaux et les dommages indirects).

Le présent Contrat restera en vigueur à compter de sa date d'établissement, conformément à l'article 2, jusqu'à la résiliation de l'inscription du Restaurant selon les modalités définies par la Société. En cas de résiliation du présent Contrat, que ce soit en application du présent article ou pour tout autre motif, le Restaurant devra cesser immédiatement d'utiliser le Service.

2. Si le restaurant enfreint le paragraphe précédent, la société peut résilier le présent contrat.

3. Même si la Société résilie le présent Contrat conformément au paragraphe précédent, la Société ne sera pas responsable des dommages subis par le Restaurant du fait de cette résiliation.

Même en cas de résiliation du présent Accord, les dispositions des articles 2, paragraphe 2, 4, 5, paragraphes 3 à 5, 7, paragraphes 2 à 5, 8, paragraphe 2, 9, paragraphes 2 à 8, 10, paragraphes 3 à 7, 11, paragraphes 2 à 5, 12, paragraphes 1 à 4, 13, paragraphes 1 à 3, 14, paragraphes 4 à 8, 15, paragraphes 5 à 9, 17, paragraphes 5 à 8, 18, 19, paragraphes 4 et 5, 21, paragraphe 3, 22 à 28, 30, 33, paragraphe 3, et 36 à 36 demeurent pleinement applicables.

1. Un restaurant ne peut transférer, succéder, céder en garantie à un tiers ou aliéner de quelque manière que ce soit l'un quelconque de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat, ou son statut en vertu du présent contrat, sans le consentement préalable de la Société.

2. Si la Société transfère l'activité liée au Service à un tiers, elle peut, dans le cadre de ce transfert, transférer au cessionnaire l'ensemble de son statut, de ses droits et de ses obligations en vertu du présent Contrat, ainsi que toutes les informations relatives au Restaurant, et le Restaurant doit y consentir par avance.

1. L’interprétation et l’application des présentes conditions générales sont régies par le droit japonais.

2. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo.